Les Statuts
La Société Internationale d’Éthique Militaire en Europe est constituée pour une durée illimitée sous le régime de la loi française du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Le conseil d’administration, après approbation par l’assemblée générale, peut décider de transférer l’association en statut d’association européen une fois ce statut créé.
Le siège de l’association est établi au Centre de Recherche des Ecoles de Saint – Cyr Coëtquidan, au sein du Pôle Éthique et Déontologie,domicilié à GUER (France).
Le siège de l’association peut être transféré dans un autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.
L’association est une organisation non-gouvernementale politiquement indépendante et à but non lucratif, guidée par les principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Les langues de travail de l’association sont le français, l’anglais et l’allemand. Les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne son fixé par un règlement intérieur.
Téléchargez les statuts en format PDF
- Téléchargez les statuts en version francaise (adoptés en Assemblée générale du 1 Juin 2017 à Bruxelles
- Téléchargez le Code de conduite
Commission de recours
Avec le code de conduite et la procédure de recours, EuroISME a mis en place une commission de recours, composée des trois personnalités suivantes :
- Mrs. PD. Dr. Correa-Klaus, Liliane (Italy) – Chair, l.correa.integrity.complaints @euroisme.eu
- Mrs. Dr. Ruffo, M.d.N. (Belgium) – mdn.ruffo.integrity.complaints @euroisme.eu
- Cdr (N) van Bruggen, J.P. (The Netherlands) – jpv.bruggen.integrity.complaints @euroisme.eu
Les personnes qui souhaitent déposer un recours concernant une violation présumée de l'intégrité aux termes du code de conduite, peuvent directement contacter n'importe quel des trois membres de la commission de recours.